1. Les principes enoncés à la présente annexe doivent normalement avoir été mis en œuvre sur les parcelles pendant une période de conversion d'au moins deux ans avant l'ensemencement ou, dans le cas de cultures pérennes autres que les prés, d'au moins trois ans avant la première récolte des produits visés. L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente, décider que ladite période soit, dans certains cas, prolongée ou réduite, compte tenu de l'utilisation antérieure des parcelles.

En particulier, la période de conversion peut être réduite par un Etat membre au strict minimum dans le cas où les parcelles ont été traitées avec un produit ne figurant pas à l'annexe II partie B dans le cadre d'une action de lutte contre une maladie ou un parasite, rendue obligatoire par l'autorité compétente de l'Etat membre dans son territoire ou dans certaines parties de celui-ci vis-à-vis d'une culture déterminée.

La réduction de la période de conversion est conditionnée par le respect de tous les éléments suivants :

• les parcelles étaient déjà converties ou étaient en cours de conversion vers l'agriculture biologique.
• la dégradation du produit phytopharmaceutique concerné doit garantir, à la fin de la période de conversion réduite, un niveau de résidus insignifiant dans le sol et, s'il s'agit d'une culture pérenne, dans la plante.
• l'Etat membre concerné doit informer les autres Etats membres de sa décision concernant l'obligation de traiter ainsi que l'importance de la réduction envisagée pour la période de reconversion.
• la récolte qui suit le traitement ne peut être vendue sous la dénomination biologique"

2. La fertilité et l'activité biologique du sol doivent être maintenues ou augmentées, dans les cas appropriés :

1. par la culture de légumineuses, d'engrais verts ou de plantes à enracinement profond dans le cadre d'un programme de rotation pluriannuelle approprié;
2. par l'incorporation dans le sol de matières organiques compostées ou non dont la production est assurée par des exploitations se conformant aux dispositions du présent règlement. En attendant l'adoption de règles techniques communes relatives aux productions animales biologiques, les sous-produits de l'élevage, comme le fumier de ferme, peuvent être utilisés s'ils proviennent d'exploitations d'élevage respectant la réglementation nationale en vigueur ou, à défaut, des pratiques internationalement reconnues en matière de production animale biologique.

D'autres apports complémentaires d'engrais organiques ou minéraux mentionnés à l'annexe II ne peuvent intervenir que dans la mesure où une nutrition adéquate des végétaux en rotation ou le conditionnement du sol ne sont pas possibles par les seuls moyens indiqués au premier alinéa points a) et b)."Pour l'activation du compost peuvent être utilisées des préparations appropriées à base de micro-organismes ou de végétaux »

"Des préparations dites "préparations biodynamiques" de poudre de roche, de fumier de ferme ou de végétaux peuvent être également utilisées aux fins prévues par le présent point."

3. La lutte contre les parasites, les maladies et les mauvaises herbes est axée sur l'ensemble des mesures suivantes :

• choix d'espèces et de variétés appropriées,
• programme de rotation appropriée,
• procédés mécaniques de culture,
• protection des ennemis naturels des parasites par des moyens adéquats (par exemples haies, nids, dissémination de prédateurs),
• désherbage par le feu.

L'utilisation des produits inscrits à l'annexe II ne peut intervenir qu'en cas de danger immédiat menaçant la culture.

4. La récolte des végétaux comestibles et de parties de ceux-ci, croissant spontanément dans les zones naturelles, dans les forêts et des zones agricoles, est considérée comme un mode de production biologique, à condition :

• que ces zones n'aient pas fait l'objet de traitements à l'aide de produits autres que ceux qui sont visés à l'annexe II, pendant une période de trois ans avant la récolte.
• que le mode de récolte n'affecte pas la stabilité de l'habitat naturel et la survie des espèces dans leur zone de récolte."
  
  
  Annexe:
  
  

  Produits pour l'amélioration du sol et la fumure

  Désignation	Description, exigences en matière de composition, conditions d'emploi
  Fumier	Produit constitué par le mélange d'excréments d'animaux et de matière végétale Uniquement provenance d'élevage extensif au sens de l'article 6, paragraphe 4 du règlement CEE 2328/91 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement CEE n°3669/93 Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle Indications des espèces animales
  Fumier séché et fiente de volailles déshydratée	Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle Indication des espèces animales Uniquement provenance d'élevage extensif au sens de l'article 6, paragraphe 4 du règlement CEE 2328/91
  Compost d'excréments d'animaux solides, y compris les fientes de volaille, et fumiers composés	Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle Indication des espèces animales Provenance des élevages hors sol interdite
  Excréments d'animaux liquides (lisier, urine,...)	Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle Indication des espèces animales Provenance des élevages hors sol interdite
  Tourbe	Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage, floriculture, arboriculture, pépinière)
  Compost de champignonnières	La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits de la présente liste
  Déjection de vers (lombricompost) et d'insectes
  Mélange composté de matières végétales	Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Les produits ou sous-produits d'origine animale mentionnées ci-dessous : farine de sang poudre de sabot poudre de corne poudre d'os ou poudre d'os dégélatinisé noir animal farine de poisson farine de viande farine de plume laine chiquettes poils produits laitiers	Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Produits et sous-produits organiques d'origine végétale pour engrais (Par exemple : farine de tourteau d'oléagineux, coque de cacao, radicelles de malt,...)
  Algues et produits d'algues	Obtenus uniquement par : i) traitements physiques incluant déshydratation, congélation et broyage ii) extraction à l'eau, ou avec des solutions aqueuses acides et/ou basiques iii) fermentation
  Sciures et copeaux de bois	Bois non traités chimiquement après abattage
  Ecorces compostées	Bois non traités chimiquement après abattage
  Cendres de bois	A base de bois non traités chimiquement après abattage
  Phosphate naturel tendre	Produit défini par la directive 76/116/CEE du Conseil, modifiée par la directive 89/284/CEE Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90mg/kg de P205
  Phosphate aluminocalcique	Produit défini par la directive 76/116/CEE du Conseil, modifiée par la directive 89/284/CEE Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90mg/kg de P205 Utilisation limitée aux sols basiques (ph>7,5)
  Scories de déphosphoration	Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Sel brut de potasse (Par exemple : kaïnite, sylvinite,...)	Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium	Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle Dérivé du sel brut de potasse
  Vinasse et extraits de vinasse	Exclusion des vinasses ammoniacales
  Carbonate de calcium d'origine naturelle (Par exemple : craie, marne, roche calcique moulue, maërl, craie phosphatée,...)
  Carbonate de calcium et magnésium d'origine naturelle (Par exemple : craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue,...)
  Sulfate de magnésium (Par exemple : kiésirite)	Uniquement d'origine naturelle Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Solution De chlorure de calcium	Traitement foliaire des pommiers après mise en évidence d'une carence en calcium Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Sulfate de calcium (gypse)	Produit défini par la directive 76/116/CEE modifiée par la directive 89/284/CEE Uniquement d'origine naturelle
  Soufre-élémentaire	Produit défini par la directive 76/116/CEE modifiée par la directive 89/284/CEE Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Oligo-éléments	Eléments repris dans la directive 89/530/CEE modifiée par la directive 89/284/CEE Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Chlorure de sodium	Uniquement sel gemme Besoin reconnu par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle
  Poudre de roche